Conditions Générales de Vente


  1. Acceptation des Conditions

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions de vente qui régissent les relations contractuelles entre RUSÉS et son client, chacune des parties les acceptant sans réserve. Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions de vente.

Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande. Les conditions générales de vente prévalent sur toute autres conditions, sauf dérogation préalable et écrite. 

  1. Conditions de paiement
  • 2.1 Paiement des produits

Les prix des produits vendus sont indiqués en euros, hors frais de transport et livraison. TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. Avant l'envoi ou la livraison des produits, la totalité du montant doit être payée soit par le système de paiement Paypal, par carte bancaire ou par espèces.

  • 2.2 Versement d’un acompte

L’acompte correspond à 10% du prix total du ou des produit(s) concerné(s). Le solde du prix est payable au comptant avant l’obtention du bien. Le prix de la livraison devant être ajouté au solde du prix dû. Rusés ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des biens commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits de seconde main et peuvent ainsi comporter des traces d’usure. Les photographies illustrant les produits, dont les couleurs restituées peuvent varier d’un écran à un autre, n'entrent pas dans le champ contractuel.

  1. Confirmation de Commande

Pour chaque commande, vous recevrez une confirmation par e-mail. RUSÉS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

  1. Expédition des Commandes

Les commandes sont traitées et expédiées  au plus vite, à réception du paiement et du lundi au vendredi. Si les informations dans le libellé des coordonnées du destinataire sont erronées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-réception de la marchandise.

Les envois sont majoritairement traités par la poste en Colissimo ou par transporteur.

Pour les grosses pièces, nous vous remercions de nous contacter à contact@ruses.fr pour définir ensemble la meilleure solution de transport de l'objet. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif et ne sauraient justifier de l’annulation d’une commande sans accord préalable de notre part.

Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. La livraison se fait au pied du domicile (immeuble ou maison). En cas d’absence le jour du passage du transporteur, ce dernier déposera un avis de passage à l’adresse indiquée, précisant ses coordonnées afin de le recontacter pour convenir d’un autre rendez-vous.

 Il incombe à l’acheteur de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l’acheteur a signé le bon de livraison.

En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, l'acheteur doit en informer Rusés dans les 48h après réception, par mail et avec précision (anomalie, dommage, casse).

Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, l’acheteur doit émettre une réserve auprès du transporteur dans les 24h et informer RUSÉS de la détérioration de la marchandise pendant le transport (photos à l’appui). Faute de réserves précises formulées par l’acheteur dans les 24h, la livraison sera considérée conforme et définitive.

  1. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent donc à la charge de l’acheteur. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
La marche à suivre pour le retour du produit est la même que pour les remboursement et échanges, présentée ci-après.

En cas d’exercice du droit de rétractation, RUSÉS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

  1. Remboursement & échange

Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés.
Si un article ne vous convient pas et que vous souhaitez le retourner, merci de nous prévenir par mail sous 48h à partir de sa réception à l’adresse suivante : contact@ruses.fr en indiquant : les coordonnées de l’acheteur - la ou les références du ou des produits à retourner – le motif. Puis faites parvenir l'article non abimé, dans son état et son emballage d'origine, à l'adresse suivante : NETO Mathilde - 143 rue René Tachon, 69250 Curis-au-mont-d'Or. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Les frais d'envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du colis de retour par le service d'envoi de votre choix. Dans le cas où le colis serait perdu ou endommagé dans le transport, Rusés ne pourra rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.

Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.
L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

  1. Données Nominatives et Fichier Clients

RUSÉS s'engage à ne pas utiliser ou vendre à qui que ce soit toute donnée personnelle concernant sa clientèle.

  1. Propriété Intellectuelle

www.ruses.fr est la propriété de RUSÉS en sa totalité. Tous les éléments le composant sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil. Toutes les photos du site sont la propriété exclusive de RUSÉS. La copie et la reproduction non autorisées sont strictement interdites.

  1. Litige

En cas de litige, le client s'adressera à RUSÉS pour obtenir une solution amiable. RUSÉS ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature résultant d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

    11. Législation

L'usage du site www.ruses.fr  est régi uniquement par la loi française.